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Décret n° 75.699 du 6 mai 1975 (Promulgation de la Convention de Berne), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
9 mai 1975
Émis:
6 mai 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971.'
Textes disponibles
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Portugais
Decreto n.° 75.699, de 6 de Maio de 1975 (Promulgação da Convenção de Berna)
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n° WIPO Lex
BR056