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Décret n° 75.541 du 31 mars 1975 (Promulgation de la Convention de l'OMPI), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
2 avril 1975
Adopté/e:
31 mars 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 75.541, de 31 de Março de 1975 (Promulgação da Convenção da OMPI)
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Traités
n° WIPO Lex
BR055