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Décret-loi n° 980 du 20 octobre 1969 (Collection des frais de droits d'auteur pour les expositions cinématographiques), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1969
Émis:
20 octobre 1969
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret-loi 'prévoit la collecte des frais de droits d'auteur à des expositions cinématographiques.'
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto-Lei n.° 980, de 20 de Outubro de 1969 (Cobrança de direitos autorais nas exibições cinematográficos)
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n° WIPO Lex
BR054