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Décret n° 7.356 du 12 novembre 2010 (Structure organisationnelle de l'Institut de la propriété industrielle), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2010
Émis:
12 novembre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Ce décret approuve le règlement d'organisation et les fonctions du 'Instituto Nacional da Propiedade industrielle»-INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), et d'autres mesures.
Textes disponibles
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Portugais
Decreto n.° 7.356, de 12 de Novembro de 2010 (Estrutura Organizacional do Instituto de Propriedade Industrial)
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
BR048