Saint-Marin

Loi n° 8 du 25 janvier 1991 - Protection du droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:	9 février 1991
Date du texte (Ordonné):	25 janvier 1991
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir l'article 121 pour plus de détails
Textes disponibles:
Italien	Legge n. 8 del 25 gennaio 1991 - Tutela del diritto d'autore (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi n° 43 du 22 février 2006 - Amendements à l'article 3 de la Loi n° 63 du 24 juin 1997 'Disposition additionelles de la Loi n° 8 du 25 janvier 1991 - Protection du Droit d'auteur' (SM008) Loi n° 63 du 24 juin 1997 sur les dispositions de la Loi n° 8 du 25 janvier 1991 - Protection du droit d'auteur (SM007)
n° WIPO Lex:	SM005