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Code aéronautique (loi n° 18.916, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.477 du 30 décembre 2010), Chili
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
8 février 1990
Adopté/e:
19 janvier 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les renseignements non divulgués (secrets commerciaux), voir l'article 55.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Aeronáutico (Ley Nº 18.916, modificada por la Ley Nº 20.477 de 30 de diciembre de 2010)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/U/1
n° WIPO Lex
CL028