Chili

Code de la Santé (promulgué par le décret-loi n° 725)

Année de la version actuelle:	1968
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 janvier 1968
Date du texte (Ordonné):	11 décembre 1967
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 134.
Textes disponibles:
Espagnol	Código Sanitario (promulgada por el Decreto-Ley N° 725)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 1.876 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques (CL035)
n° WIPO Lex:	CL027