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Tunisie

Loi n° 2000-68 du 17 Juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique

Raccourcis

Tunisie

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:18 juillet 2000
Date du texte (Ordonné):17 juillet 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 2000-68 du 17 Juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique Loi n° 2000-68 du 17 Juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, Complete document (pdf) [44 KB] Loi n° 2000-68 du 17 Juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, Complete document (htm) [1 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TN031

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