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Loi n° 2000-68 du 17 Juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 2000
Adopté/e:
17 juillet 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2000-68 du 17 Juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
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n° WIPO Lex
TN031