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Règlement sur les Marques (Provisions et taxes), 2000, Malte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
1 janvier 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Le ministre des affaires économiques a fait les règles suivantes dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 65 et 66 de la Loi sur les marques de commerce, 2000.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Trademarks (Provisions and Fees) Rules, 2000
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HTML
Maltais
Regoli ta' 1-2000 dwar Provvedimenti u Drittijiet dwar Trademarks
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
MT027