Malte

Règlement sur les Marques (Provisions et taxes), 2000

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2001
Date du texte (Émis):	2000
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques
Notes:	Le ministre des affaires économiques a fait les règles suivantes dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 65 et 66 de la Loi sur les marques de commerce, 2000.
Textes disponibles:
Anglais	Trademarks (Provisions and Fees) Rules, 2000 (Version avec outil de traduction automatique)
Maltese	Regoli ta' 1-2000 dwar Provvedimenti u Drittijiet dwar Trademarks
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les marques (chapitre 416) (MT012)
n° WIPO Lex:	MT027