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Loi sur l'enregistrement des marques du Royaume-Uni (chapitre 180), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 1939
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Cette loi prévoit l'enregistrement aux Îles Salomon des marques déposées au Royaume-Uni.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Registration of United Kingdom Trade Marks Act (Chapter 180)
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n° WIPO Lex
SB005