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Loi sur le patrimoine culturel (chapitre 445), Malte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
La loi prévoit des dispositions en place de la Loi sur les Antiquités (Protection), Cap. 54 pour la surveillance, la conservation et la gestion du patrimoine culturel à Malte et pour les questions accessoires ou qui s'y rattachent.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Cultural Heritage Act (Chapter 445)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MT023