World Intellectual Property Organization

Malte

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre 445)

Raccourcis

Malte

Année de la version actuelle:2009
Date du texte (Ordonné):2002
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles
Notes:La loi prévoit des dispositions en place de la Loi sur les Antiquités (Protection), Cap. 54 pour la surveillance, la conservation et la gestion du patrimoine culturel à Malte et pour les questions accessoires ou qui s'y rattachent.
Textes disponibles: 
Anglais

Cultural Heritage Act (Chapter 445) Cultural Heritage Act (Chapter 445), Complete document (pdf) [698 KB] Cultural Heritage Act (Chapter 445), Complete document (htm) [261 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:MT023

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