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Malte

Loi sur le Conseil maltais de la culture et des Arts (chapitre 444)

Raccourcis

Malte

Année de la version actuelle:2007
Date du texte (Ordonné):2002
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Organe de réglementation de la PI
Notes:Il s'agit de la loi V de 2002, telle que modifiée par la loi XXXII de 2007 et l'avis légal 426 de 2007. Elle prévoit la création d'un Conseil qui sera appelée le Conseil maltais de la culture et des arts afin d'encourager et de promouvoir la culture dans une perspective large de l'activité socio-économique, et de prendre des dispositions en ce qui concerne les questions attenantes ou qui s'y rattachant.
Textes disponibles: 
Anglais

Malta Council for Culture and the Arts Act (Chapter 444) Malta Council for Culture and the Arts Act (Chapter 444), Complete document (pdf) [270 KB] Malta Council for Culture and the Arts Act (Chapter 444), Complete document (htm) [106 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:MT022

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