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Deuxième Convention constitutionnelle, Palaos
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2005
Adopté/e:
15 juillet 2005
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La deuxième Convention Constitutionnelle certifie les amendements proposés à la Constitution de la République de Palau qui ont été dûment adoptés par un vote majoritaire des délégués le 15 juillet 2005.
Voir la Proposition constitutionnel n° 2-272 "Gouvernement national pour aider les chefs traditionnels dans la préservation, la protection et la promotion du patrimoine de Palau, culture, langues, coutumes et traditions." (Voir la section 3, p. 33).
Textes disponibles
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Anglais
Second Constitutional Convention
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Législation
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n° WIPO Lex
PW009