Skip to main content
Portugal
Décret-loi n° 246/94 du 29 septembre ("Carcavelos & Colares")
Année de la version actuelle:
1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:
29 septembre 1994
Date du texte (Émis):
29 septembre 1994
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Decreto-Lei n.º 246/94 de 29 de Setembro ("Carcavelos & Colares")
n° WIPO Lex:
PT151
Raccourcis
Portugal
عربي
中文
English
Español
Contactez-nous
Home
Ressources
WIPO Lex
WIPO Lex
Recherche
À propos de WIPO Lex
Profils des parties contractantes
Secrétariat du traité
Portail commun de l'OMPI et de l'OMC
Glossaire
Contactez-nous
Liens
WIPO GOLD
Traités administrés par l'OMPI
Etats Membres
Répertoire des offices de propriété intellectuelle
Bases de données connexes
Bulletins d'information
Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour
L'OMPI
SERVICES
ACTIVITÉS
RESSOURCES
ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS