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Loi n° 005/PR/2003 du 2 mai 2003, Tchad
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portant protection du droit d'auteur, des droits voisins et des expressions du folklore
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Promulgué:
2 mai 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 005/PR/2003 du 2 mai 2003
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Anglais
Law No. 005/PR/2003 of May 2, 2003
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n° WIPO Lex
TD002