World Intellectual Property Organization

Mexique

Loi sur la promotion de la lecture et du livre

Raccourcis

Mexique

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 juillet 2008
Date du texte (Ordonné):23 juillet 2008
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur
Notes:Nouvelle loi publiée au Journal officiel de la Fédération le 24 juillet, 2008

Le principal objectif de la loi est de promouvoir la lecture et l'accès des populations aux livres à tous les niveaux, conformément aux dispositions prévues par la Constitution.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley de Fomento para la Lectura y el Libro Ley de Fomento para la Lectura y el Libro, Complete document (pdf) [60 KB] Ley de Fomento para la Lectura y el Libro, Complete document (htm) [63 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MX060

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