Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur la promotion de la lecture et du livre (publiée au Journal officiel de la Fédération le 24 juillet 2008), Mexique
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2008
Adopté/e:
23 juillet 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Fomento para la Lectura y el Libro (publicada en el Diario Oficial de la Federación el 24 de julio de 2008)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MX060