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Règlement sur l'administration des performances commerciales, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2005
Émis:
7 juin 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
营业性演出管理条例
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Législation Connexe
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
CN170