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Mesures administratives pour l'entreposage (virale) des souches bactériennes de micro-organismes pathogènes des animaux, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
26 novembre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Ressources génétiques
Notes
L'article 19 concerne l'obligation de confidentialité de l'institution de conservation pour les détenteurs de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
动物病原微生物菌(毒)种保藏管理办法
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n° WIPO Lex
CN168