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Loi n° 32/2008 17 juillet (Communications électroniques), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2008
Adopté/e:
27 juillet 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Transpose en droit national la directive 2006/24/CE du
Parlement européen et du Conseil du 15 Mars sur
la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de
fourniture de communications électroniques
services ou de réseaux publics de communications.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.º 32/2008 de 17 de Julho (Comunicações electrónicas)
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n° WIPO Lex
PT135