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Indonésie

La Constitution de 1945 de la République d'Indonésie

Raccourcis

Indonésie

Année de la version actuelle:2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:5 juillet 1959
Date du texte (Adopté):1945
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
- La Constitution de 1945 ou Undang-Undang Dasar (généralement dénommé UUD '45) a été écrit lorsque l'Indonésie sortait de contrôle japonais après la Seconde Guerre mondiale, et déclaré son indépendance de l'occupant colonial ancien, les Pays-Bas. La Constitution a été abrogée par la Constitution fédérale le 27 Décembre 1949, remplacé par la Constitution provisoire le 17 août 1950, et restauré le 5 Juillet 1959.
- Aujourd'hui, la Constitution est l'autorité juridique suprême et exige la déférence de tous les acteurs gouvernementaux. Depuis 1999, des amendements à la Constitution ont augmenté sa taille de 37 articles à 73 articles. Cette version de la Constitution de 1945 a été annotée par le Département de l'information, et la traduction anglaise n'est que provisoire.
- Les dispositions suivantes de la Constitution de 1945 sont des sources potentielles des droits de propriété intellectuelle: l'article 32 (brevets et droit d'auteur) et de l'article 33.3 (ressources génétiques).
Textes disponibles: 
Anglais

The 1945 Constitution of the Republic of Indonesia The 1945 Constitution of the Republic of Indonesia, Complete document (pdf) [94 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ID061

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