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Indonésie

La Constitution de 1945 de la République d'Indonésie

Année de la version:2002
Date du texte (Adopté):1945
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de 1945 ou Undang-Undang Dasar (généralement dénommé UUD '45) a été écrit lorsque l'Indonésie sortait de contrôle japonais après la Seconde Guerre mondiale, et déclaré son indépendance de l'occupant colonial ancien, les Pays-Bas. La Constitution a été abrogée par la Constitution fédérale le 27 Décembre 1949, remplacé par la Constitution provisoire le 17 août 1950, et restauré le 5 Juillet 1959.
Aujourd'hui, la Constitution est l'autorité juridique suprême et exige la déférence de tous les acteurs gouvernementaux. Depuis 1999, des amendements à la Constitution ont augmenté sa taille de 37 articles à 73 articles. Cette version de la Constitution de 1945 a été annotée par le Département de l'information, et la traduction anglaise n'est que provisoire.
Les dispositions suivantes de la Constitution de 1945 sont des sources potentielles des droits de propriété intellectuelle: l'article 32 (brevets et droit d'auteur) et de l'article 33.3 (ressources génétiques).
Textes disponibles: 
Anglais

The 1945 Constitution of the Republic of Indonesia The 1945 Constitution of the Republic of Indonesia, Complete document (pdf) [94 KB]

n° WIPO Lex:ID061

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