Chili

Est relié(e) par

• Code pénal (Loi n° 18.742 telle que modifiée en dernier lieu par la Loi n°20526 du 13 août 2011) (CL020)
• Loi n° 20.243 sur les droits moraux et patrimoniaux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions fixées sur un format audiovisuel (CL052)
• Loi n° 20.169 sur la concurrence déloyale (CL048)
• Loi n° 20.160 modifiant la Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (CL047)
• Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (Loi consolidée approuvée par le décret-loi n° 3) (CL046)
• Décret suprême consolidant Décret-loi n° 211 de 1973 (Règlemantant la défense de la libre concurrence) (CL036)
• Loi n° 19.227 portant création du Fond national pour la promotion du livre et de la lecture (CL009)
• Décret n° 1.122 aprouvant le règlement sur l'application de la loi nº 17.336 du 2 octobre 1970, concernant la propriété intellectuelle (CL006)
• Règlement sur la répartition des droits voisins (promulgué par le Decrét n° 4764) (CL007)

Est modifié (e) par

• Loi n° 20.435 modifiant la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (CL051)
• Loi n° 19.914 rendant la legislation indiquée conforme à l'Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili (CL044)
• Loi n° 19.912 rendant conforme la legislation indiquée aux Accords signés par le Chili de l’Organisation Mondiale du Commerce (CL043)
• Loi n° 19.072 accordant l'honneur public à Pablo Neruda et modifiant les textes juridiques indiqués (CL005)