Chili

Text consolidé du Code Civil, de la loi sur le mariage civil; de la loi sur l'enregistrement civil; de la loi n° 7613 sur l'adoption; de la loi n° 18703 sur l'adoption des enfants et de la loi n° 14908 sur l'abandon et des paiements de pension alimentaire familiale (promulgué par le décret-loi n° 2-95 et décret-loi n° 2)

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	26 décembre 1996
Date du texte (Ordonné):	21 septembre 1996
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Le décret-loi n° 2-95 de 1995 établit le text consolidé du Code civil, de la loi sur le mariage civil, loi sur l'enregistrement civil, loi n° 7613 sur l'adoption, loi n° 18703 sur l'adoption des enfants qui abroge la loi n° 16346; et loi n° 14908 sur l'abandon familiale et la pension alimentaire. Cette loi incorpore les réformes jusqu'au 2004. Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 584.
Textes disponibles:
Espagnol	Texto Refundido, coordinado y sistematizado del Código Civil, Ley de Matrimonio Civil, Ley sobre el Registro Civil, Ley N° 7.613, Ley N° 18.703 sobre adopción de menores y Ley N° 14.908 sobre Abandono de Familia y Pago de Pensiones Alimenticias (promulgado por Decreto Ley Nº 2-95 y Decreto Ley N° 2)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Code de procédure civile (loi n ° 1552, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n ° 20217 du 12 Novembre 2007) (CL021)
n° WIPO Lex:	CL002