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Règlement de 1990 sur la classification de publication (Censure), Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1990
Adopté/e:
1 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Le présent règlement est fait par le chef de l'Etat en vertu de la loi de 1990 sur la classification de la publication (censure).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Classification of Publication (Censorship) Regulation 1990
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Législation
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n° WIPO Lex
PG026