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Loi de 1989 sur la classification de publication (Censure), Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1989
Adopté/e:
1 janvier 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Cette loi prévoit le classement de la publication, l'interdiction de publications répréhensibles et non classifiés et des questions connexes.
Partie I. -'Préliminaire'
Article 2. Interprétation:
«Publication» »: tout comme les livres, papiers, magazines, cassettes audios, films ou tous autres documents écrits ou sonores ou picturales et documents pubicitaires' (voir page 8 de la Loi)
Partie V.- 'Classification des publications'
Division 2. Publications autres que les films. (Voir page 26)
Division 3. Films etc (voir page 31)
Division 4. Divers. (Voir page 45)
Partie VI. - 'Infractions' (voir page 48)
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Classification of Publication (Censorship) Act 1989
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n° WIPO Lex
PG025