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Règlement d'exécution du Centre d'Information du Réseau Internet de la Chine (CNNIC) sur l'enregistrement des noms de domaine, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
5 juin 2009
Adopté/e:
1 janvier 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中国互联网络信息中心域名注册实施细则
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Anglais
The China Internet Network Information Center (CNNIC) Implementing Rules of Domain Name Registration
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Législation
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
CN165