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Portugal
Loi n°16/2006 du 28 avril (Promotion et valorisation des broderies de Castelo Branco)
Année de la version actuelle:
2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:
29 avril 2006
Date du texte (Émis):
28 avril 2006
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Lei n.° 16/2006 de 28 de Abril (Promoção e valorização dos Bordados de Castelo Branco)
n° WIPO Lex:
PT103
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