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Décret-loi n° 166/86 du 26 Juin (Vin de Porto), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
26 juin 1986
Émis:
26 juin 1986
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
La démarcation et réglementation de la région du Douro, qui date de 1756, a été soigneusement examiné en 1907 et 1908, notamment par le décret-loi du 27 Novembre 1908, qui a approuvé le règlement pour le commerce du vin Porto.(Traduction de courtesie de l'OMPI).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 166/86 de 26 de Junho de (Vinho do Porto)
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
PT101