World Intellectual Property Organization

Union européenne

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Année de la version actuelle:2010
Date du texte (Adopté):30 mars 2010
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1 er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
Comme annoncé dans l'avis au lecteur de la précédente publication des versions consolidées
(JO C 115 du 9.5.2008, p. 1), la présente publication incorpore les rectificatifs qui
ont entre-temps été adoptés.
Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le
Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1). Ce texte reprend, en l'adaptant,
la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1 er décembre 2009,
date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6, paragraphe 1,
premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la
même valeur juridique que les traités.
Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions
de l'Union européenne.
Textes disponibles: 
Anglais

Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, Complete document (pdf) [3798 KB]

Espagnol

Versiones consolidadas del Tratado de la Unión Europea y del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea Versiones consolidadas del Tratado de la Unión Europea y del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea, Complete document (pdf) [3914 KB]

Français

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Complete document (pdf) [3905 KB]

n° WIPO Lex:EU121

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