Colombie

Décret nº 03523 de 2009 (15 septembre) - Par lequel est modifié la structure de la Surintendance de l’Industrie et du Commerce et les fonctions de ses sections sont établies

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 septembre 2009
Date du texte (Émis):	15 septembre 2009
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Divers, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol	Decreto N° 03523 de 2009 (15 de septiembre) - Por el cual se modifica la estructura de la Superintendencia de Industria y Comercio y se determinan las funciones de sus dependencias (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret nº 2153 de 1992 (30 décembre) - Par laquelle est restructurée la Surintendance d'Industrie et du Commerce, et des autres dispositions sont dictées (CO064) Décret n° 2591 de 2000 (13 décembre) - Par lequel se réglementée partiellement la Décision 486 de la Commission de la Communauté Andine (CO024) Loi n° 488 de 1998 (24 décembre) – Par laquelle sont expédiées des normes en matière fiscale et sont émis d'autres dispositions fiscales des entités territoriaux (CO049)
n° WIPO Lex:	CO047