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Décret n° 1879 de 2008 (29 mai) - Par lequel sont réglementés la Loi 232 de 1995, l'article 27 de la Loi 962 de 2005, les articles 46, 47 et 48 du Décret-loi 2150 de 1995 et d'autres dispositions sont dictées, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Émis:
29 mai 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Voir paragraphe b. de l'article 1. «Exigences documentaires requises des établissements commerciaux pour l'ouverture et l'exploitation»
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Decreto N° 1879 de 2008 (29 de mayo) - Por el cual se reglamentan la Ley 232 de 1995, el artículo 27 de la Ley 962 de 2005, los artículos 46, 47 y 48 del Decreto Ley 2150 de 1995 y se dictan otras disposiciones
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n° WIPO Lex
CO046