Colombie

Résolution n° 69699 du 39 décembre 2009 – Par laquelle les taxes de propriété industrielle sont fixés et la Circulaire Unique du 19 juillet 2001 est modifiée

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2010
Date du texte (Émis):	30 décembre 2009
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol	Resolución N° 69699 de 30 de Diciembre de 2009 - Por la cual se fijan las tasas de propiedad industrial y se modifica la Circular Única del 19 de julio de 2001 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 2591 de 2000 (13 décembre) - Par lequel se réglementée partiellement la Décision 486 de la Commission de la Communauté Andine (CO024) Loi n° 488 de 1998 (24 décembre) – Par laquelle sont expédiées des normes en matière fiscale et sont émis d'autres dispositions fiscales des entités territoriaux (CO049)
n° WIPO Lex:	CO038