Portugal

Code du droit d'auteur et droits connexes (modifiée en dernier lieu par la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date du texte (Ordonné):	17 septembre 1985
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Ce texte consolidé du Code des droits d'auteur et droits connexes contient tous les amendements jusqu'au 1 avril 2008.
Textes disponibles:
Portugais	Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n.° 16/2008 du 1er avril 2008 (Mise en application des droits de PI) (PT052) Est modifié (e) par Loi n° 24/2006 du 30 juin (Droit de Suite au Profit de l'auteur) (PT056) Loi n° 50/2004 du 24 août 2004 (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) (PT058) Décret-loi n° 332/97 du 27 novembre (Droit de Location et Prêt) (PT020) Décret-loi n° 334/97 du 27 novembre 1997 (Durée de la protection des droits d'auteur et droits voisins) (PT023)
Versions historiques:	Substitue Code du droit d'auteur et des droits voisins (Loi n° 45/85 du 17 septembre 1985, modifié en dernier lieu par la loi n° 114/91 du 3 septembre 1991) (PT002) Code du droit d'auteur et des droits voisins (Loi n° 45/85 du 17 septembre 1985) (PT012)
n° WIPO Lex:	PT093