World Intellectual Property Organization

Portugal

Code du droit d'auteur et droits connexes (modifiée en dernier lieu par la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008)

Raccourcis

Portugal

Année de la version actuelle:2008
Date du texte (Ordonné):17 septembre 1985
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Ce texte consolidé du Code des droits d'auteur et droits connexes contient tous les amendements jusqu'au 1 avril 2008.
Textes disponibles: 
Portugais

Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos, Complete document (pdf) [430 KB] Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos, Complete document (htm) [307 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:PT093

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