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Statuts de l'Institut de la Propriété Intellectuelle du Cap-Vert, Cabo Verde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
14 juin 2010
Publié:
14 juin 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Statutes of the Intellectual Property Institute of Cape Verde
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Portugais
Constituição do Instituto da Propriedade Intelectual de Cabo Verde
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CV020