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Ordonnance du 22 août 1984 sur les taxes de l'administration des douanes (état le 20 mai 2003), Suisse
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1984
Adopté/e:
22 août 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Ordonnance du 22 août 1984 sur les taxes de l'administration des douanes (état le 20 mai 2003)
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Législation
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n° WIPO Lex
CH134