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Modalités d'exécution des règlements sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Adopté/e:
25 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Les règles stipulent les modalités d'application de la protection douanière à la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国海关关于《中华人民共和国知识产权海关保护条例》实施办法
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Anglais
Implementing Rules of Regulations on Customs Protection of Intellectual Property Rights
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN150