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Loi sur le cacao (Cap 139)
Année de la version:
2006
Date d'entrée en vigueur:
1 février 1982
Date du texte (Ordonné):
1 février 1982
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Brevets (Inventions), Divers, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Cocoa Act (Cap 139)
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
VU019
WIPO Lex
:
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