Vanuatu

Loi sur le cacao (Cap 139)

Année de la version:	2006
Date d'entrée en vigueur:	1 février 1982
Date du texte (Ordonné):	1 février 1982
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Divers, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Cocoa Act (Cap 139) (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VU019

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