Vanuatu

Loi sur les archives (Cap 216)

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	10 août 1992
Date du texte (Ordonné):	10 août 1992
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Archives Act [Cap 216] (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VU016