World Intellectual Property Organization

Vanuatu

Loi sur les télécommunications (Cap 206)

Raccourcis

Vanuatu

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juin 1989
Date du texte (Ordonné):1 juin 1989
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Anglais

Telecommunications Act (Cap 206) Telecommunications Act (Cap 206), Complete document (pdf) [105 KB] Telecommunications Act (Cap 206), Complete document (htm) [164 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:VU015

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