Lettonie

Loi sur le droit d'auteur (modifiée le 6 décembre 2007)

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	11 mai 2000
Date du texte (Ordonné):	6 avril 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Law (as last amended on December 6, 2007) (Version avec outil de traduction automatique)
Latvian	Autortiesību likums I nodaļa Vispārīgie noteikumi
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement du Conseil des ministres n° 565 du 21 août 2007 sur les procédures de calcul et de répartition de rémunération du prêt public (LV027) Loi sur les modèles et dessins industriels (modifiée en dernier lieu le 8 février 2007) (LV019) Règlement du Conseil des Ministres n° 312 du 31 octobre 1995 sur la distribution et la projection publique de films (LV001)
Versions historiques:	Abroge Loi du 11 mai 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LV002) Substitue Loi du 6 avril 2000 sur le droit d'auteur (LV017)
n° WIPO Lex:	LV024