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Code de commerce (décret-loi n°1-045 du 9 juillet 1993), Burundi
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
9 juillet 1993
Adopté/e:
9 juillet 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir les dispositions relatives aux dessins, marques, brevets et indications d'origine à l'article 67.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code de commerce (décret-loi n°1-045 du 9 juillet 1993)
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BI004