Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 53 de 2000 relative aux indications géographiques (vins), Vanuatu
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Lancé:
3 mai 2004
Accepté:
29 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 53 de 2000 relative aux indications géographiques (vins)
PDF
Anglais
Geographical Indications (Wine) Act No. 53 of 2000
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VUT/1
IP/N/1/VUT/G/1
n° WIPO Lex
VU003