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Vanuatu
Loi sur les Indications Géographiques de 2000 (Vins)
Année de la version actuelle:
2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:
3 mai 2004
Date du texte (Ordonné):
29 décembre 2000
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Geographical Indications (Wine) Act
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
VU003
Raccourcis
Vanuatu
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