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Loi n° 68 de 1980 sur le commerce, Koweït
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
25 février 1981
Adopté/e:
15 octobre 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
قانون التجارة الكويتي رقم 68 لسنة 1980
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Législation
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n° WIPO Lex
KW010