Kiribati

Ordonnance sur l'Autorité de radiodiffusion et des publications

Année de la version:1979
Date d'entrée en vigueur:12 janvier 1979
Date du texte (Ordonné):1978
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur
Notes:Cette loi a été codifiée dans l'édition révisée des lois de Kiribati 1979.

Pour les dispositions concernanr les droits d'auteur, voir l'article 5
Textes disponibles: 
Anglais

Broadcasting and Publications Authority Ordinance Broadcasting and Publications Authority Ordinance, Complete document (pdf) [42 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:KI016

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