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Loi n° 22 de 2016 sur le droit d'auteur et les droits connexes, Koweït
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Texte abrogé
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2016
Publié:
19 juin 2016
Promulgué:
7 juin 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Arabe
قانون رقم 22 لسنة 2016 في شأن حقوق المؤلف والحقوق المجاورة
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Législation
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n° WIPO Lex
KW009