World Intellectual Property Organization

République centrafricaine

Ordonnance n° 85.002 sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:5 janvier 1985
Date du texte (Émis):5 janvier 1985
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions sur la protection des œuvres du folklore, voir les articles 1 et 9.
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 85.002 sur le droit d'auteur Ordonnance n° 85.002 sur le droit d'auteur, Complete document (pdf) [781 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CF005

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