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Décret n° 85.006 du 5 janvier 1985 portant création du Bureau Centrafricain du droit d'auteur, République centrafricaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
5 janvier 1985
Adopté/e:
5 janvier 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 85.006 du 5 janvier 1985 portant création du Bureau Centrafricain du droit d'auteur
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Législation
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n° WIPO Lex
CF004