World Intellectual Property Organization

Kenya

La Constitution du Kenya

Année de la version:2008
Date d'entrée en vigueur:12 décembre 1963
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:Il est l'édition révisée 2008 de la Constitution du Kenya Publié par le Conseil national pour le droit de rapports avec l'autorité du procureur général. La Constitution ne concerne pas directement les dispositions de propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Anglais

The Constitution of Kenya The Constitution of Kenya, Complete document (pdf) [1385 KB] The Constitution of Kenya, Complete document (htm) [683 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

Substitué par

n° WIPO Lex:KE015

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