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Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des Biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, République démocratique du Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
20 juillet 1973
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Article 1er du Chapitre 1er, Titre 1er, Première Partie stipule : 'Les biens ou droits patrimoniaux sont de trois sortes : les droits de créance ou d’obligation, les droits réels et les droits intellectuels...Les droits intellectuels sont régis par une législation spéciale.'
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Français
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des Biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980
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n° WIPO Lex
CD003