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Règlement sur les modèles d'utilité, Finlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
16 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Modèles d'utilité
Notes
La version suédoise est mis à jour au 8 Décembre 2008.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Nyttighetsmodellbestämmelser
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HTML
Finnois
Hyödyllisyysmallit
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n° WIPO Lex
FI092