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Mali

Loi nº 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 77-46 du 12 juillet 1977

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:1984
Date du texte (Ordonné):17 octobre 1984
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Cette loi établit le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali.
Textes disponibles: 
Français

Loi nº 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 77-46 du 12 juillet 1977 Loi nº 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 77-46 du 12 juillet 1977, Complete document (pdf) [468 KB]

Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:ML007

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